BOUTIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) : Version en vigueur à compter du 1er mars 2021

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat conclu entre l’Association Chandieu Heyrieux (association loi 1901) dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville de Saint Pierre de Chandieu – 5/7 rue Emile Vernay – 69780 Saint Pierre de Chandieu, et un consommateur sur le site internet Boutique ASSOCIATION CHANDIEU HEYRIEUX (association-chandieu-heyrieux.fr) portant sur un ou plusieurs produits de la marque ACH, merchandising, maillots, produits dérivés y compris les produits personnalisables .

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Note que l’ACH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : Conditions d’utilisation

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement à l’ACH pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 2 : Produits

Les produits offerts à la vente sur le site sont présentés le plus exactement possible. L’ACH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour optimiser l’information du client et fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site. L’ACH ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

L’ACH se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit qu’il offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. L’ACH se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

L’ACH ne peut pas garantir que la qualité de tous les produits que le client a obtenu ou acheté répondra à ses attentes.

ARTICLE 3 : Compte

Le client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le site. Il s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin de compléter ses transactions et le contacter si nécessaire.

Article 4 : Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
– Après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’ACH par courrier électronique ;
– et après encaissement par l’ACH de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange conformément à notre politique d’échange et de retour.

Dans certain cas, notamment le défaut de paiement, l’adresse erronée ou un autre problème sur le compte du client, l’ACH se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.

L’ACH fournit au client une confirmation de commande par messagerie électronique.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont fermes et exprimés en euros toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués ne comportent pas les éventuels frais de livraison décrits dans la section « Livraison et retour ».

L’ACH se réserve le droit, sans préavis, de modifier le prix des produits à tout moment. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 6 : Personnalisation

Le client a la possibilité de personnaliser certains produits via l’utilisation d’un formulaire en choisissant un flocage existant proposé ou personnalisé selon les instructions fournies.

Cependant, l’ACH se réserve le droit de refuser tout type de personnalisation sur un produit qui serait dégradant, pornographique, diffamatoire, illicite, contre les mœurs ou de nature à nuire à la réputation et à l’image du club.

Article 7 : Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France, sauf disposition contraire.